Rédigées en Juillet 2024
1. **Définition des parties** :
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Nicolas Rigault photographe, ci-après « Nicolas Rigault » pour le compte ses clients, ci-après « le client ».
2. **Description des services** :
Nicolas Rigault propose les prestations suivantes :
- Prise de vues photographique de type portrait pour des particuliers ou des professionnels.
- Prise de vues photographiques pour des évènements comme des concerts ou tout autres évènements.
3. **Prix et modalités de paiement** :
Pour les prises de vues photographiques de type portrait :
Nicolas Rigault propose plusieurs formules que le client peut consulter librement sur son site internet « nicolasrigault.com ». Les formules sont détaillées comme ci-dessous :
- Formule Découverte : 5 photos pour 110€ (Cent-Dix Euros)
- Formule Essentielle : 10 photos pour 150€ (Cent-Cinquante Euros)
- Formule Complète : 15 Photos pour 190€ (Cent-Quatre-Vingt-Dix Euros)
La réservation d’une des formules ci-dessus fera l’objet du paiement d’un acompte correspondant à 40% du montant de la prestation, le reste dû par le client devra être réglé au moment de la livraison de la galerie de sélection des photos. Nicolas Rigault ne commencera le travail de post-production qu'après avoir reçu le paiement total de la prestation.
Ces formules sont soumises à un nombre de photos, Nicolas Rigault se réserve le droit de facturer des coûts supplémentaires si le client souhaite plus de photos que ce qui avait a été prévu initialement. Ces photos supplémentaires seront facturées 25€ pour 5 photos.
La facture liée à cette prestation sera envoyée au client en même temps que la livraison des photos.
Pour les prises de vues photographiques pour des évènements :
Ces prestations sont chiffrées selon un devis établi entre Nicolas Rigault et le client. Ces devis comprennent la prestation allant de la préparation du matériel à la livraison des photos. Ils peuvent aussi inclure des frais supplémentaires liés à de la location de matériels ou tout autres avances de frais nécessaires au déroulé de la prestation (logement, déplacement,…)
La confirmation de ces prestations est soumise au paiement d’un acompte correspondant à 40% du montant du devis, le solde de la prestation sera réglé à réception de la facture.
La facture sera envoyée en même temps que la livraison des photos.
4. **Modalités de réservation et d'annulation** :
La réservation d’une prestation peut se faire en ligne en contactant Nicolas Rigault par Instagram « @nicolasrigault_ » par mail « rigaultnicolas@icloud.com ou via le formulaire de contact sur le site internet « nicolasrigault.com ».
Une fois que le client et Nicolas Rigault se seront accordés sur la date de la prestation une option sera posée. La confirmation de l’option est liée au paiement de l’acompte mentionné ci-dessus.
Sans confirmation et paiement de l’acompte 7 jours ouvrés avant la prestation Nicolas Rigault se réserve le droit d’annuler l’option posée.
Si une prestation confirmée doit être reportée une fois l’acompte payé, l’acompte ne sera pas remboursé sauf si la nouvelle date fixée est dans un délai supérieur à 3 mois.
Si une prestation confirmée est annulée moins de 7 jours ouvrés avant la date fixée, l’acompte ne sera pas remboursé. La réservation d'une nouvelle prestation devra faire l'objet du paiement d'un nouvel acompte.
5. **Propriété intellectuelle et droits d'utilisation** :
Les photographies prises lors des prestations sont la propriété de Nicolas Rigault. En tant que créateur des images Nicolas Rigault détient les droits d’auteur, d’utilisations et de propriété intellectuelle associées à ces photographies.
Le règlement de l’intégralité de la prestation accorde au client une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable des photographies.
Cette licence n’est valable que pour les usages suivants :
- Publication sur les réseaux sociaux
- Utilisation personnelle (affichage à son domicile, création d’albums photo à but non commercial)
- Utilisation dans un book ou tout autre support de présentation professionnel
Cette licence interdit les usages suivants :
- Vente de copies des photographies par le client
- Utilisations dans des campagnes marketing et des publicités sans l'accord de Nicolas Rigault
- Publications dans des magazines ou des sites web commerciaux sans l'accord de Nicolas Rigault
Toutes utilisations ou publication dans un but marketing ou commercial fera l'objet d'une cession des droits des photographies qui seront facturés au client.
Le client n’est pas autorisé à modifier ou à apporter tout changement aux photographies de Nicolas Rigault. Cela inclut la retouche via des outils professionnels ou non, l’application de filtre, le recadrage ou tout autre changement.
Pour toute utilisation des photos pour un usage personnel ou professionnel le client est tenu de créditer Nicolas Rigault de manière claire et lisible à proximité des photographies. Le crédit doit inclure la mention « Photo par Nicolas Rigault »
Le client s’engage également à ne pas utiliser les photographies de manière diffamante, illégale ou offensante, ou de toutes autres manières à porter atteinte professionnellement ou personnellement à Nicolas Rigault.
6. **Responsabilités et limitations** :
Responsabilités de L’Entreprise :
Nicolas Rigault s’engage à fournir ses services de manière professionnelle et avec soin. Cependant Nicolas Rigault ne saura être tenu responsable des situations échappant à son contrôle, comme les conditions météorologiques, les retards dus aux conditions de transport et de circulations ou tout autre situation imprévisible pouvant affecter la réalisation et la qualité des prestations.
Limitations des Responsabilités :
En cas de détérioration où des pertes des photographies avant la livraison au client, que cela soit dû à un dysfonctionnement de l’équipement ou de toute autre raison échappant au contrôle de Nicolas Rigault, la responsabilité de Nicolas Rigault sera limitée aux sommes payées par le client pour les services qui étaient demandés.
Nicolas Rigault ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, matériels ou financières, subit par le client.
Responsabilités du client :
Le client s’engage à fournir un cadre approprié et sécurisé aux prestations de Nicolas Rigault. Le client est responsable d’obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès des propriétaires des lieux et des personnes à photographier. Nicolas Rigault ne pourra être tenu responsable de l’absence de ses autorisations.
Le client est responsable du comportement des personnes présentes avec lui sur le lieu la prestation et s’engage à ce qu’elles ne gênent pas le travail de Nicolas Rigault. Le client devra par ailleurs prévenir Nicolas Rigault du nombre de personnes présentes au moment de la prestation.
En cas de comportement inappropriés, abusifs, dangereux ou pouvant entraver le travail de Nicolas Rigault de la part du client où des personnes présentes dont il est responsable pendant et après la prestation, Nicolas Rigault se réserve le droit de mettre fin aux services sans remboursement.
7. **Confidentialité** :
Nicolas Rigault s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du client conformément à la législation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations personnelles transmises ou collectées par Nicolas Rigault lors de la réservation ou pendant la prestation (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne seront utilisées que dans le cadre de la gestion de la commande et de la communication avec le client.
Le client pourra demander l’accès, la modification, ou la suppression de ces données en contactant Nicolas Rigault par Email à rigaultnicolas@icloud.com
Nicolas Rigault s’engage à ne pas divulguer d’informations sur son client à un tiers, sauf en cas d’accord avec le client.
8. **Litiges et droit applicable** :
Toute réclamation doit être formulée par écrit à Nicolas Rigault dans un délai de 10 jours suivant la réception des photographies. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la région Ile-de-France et sera régi par la législation française.